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Titre Droits des peuples autochtones au Canada. Reconnaissance d'un droit de propriété du territoire sur lequel ils se trouvent. Cour suprême du Canada du 26 juin 2014, Nation Tsilhqot'in c. Colombie-Britannique. Avec note
Auteur Loïc Peyen
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 39, no 4, 2014
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit étranger
Page 14 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2014_num_39_4_6434