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Titre Les nouveautés dans la législation brésilienne sur la protection des forêts
Auteur Paulo Affonso Leme Machado
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 40, no 1, 2015
Rubrique / Thématique
Articles
Page 9 pages
Résumé Le Brésil, un pays au territoire immense, a adopté une nouvelle législation forestière en 2012. L'examen du projet de loi par le Congrès National (Chambre des Députés et Sénat) a été accompagné de très près par la population et plusieurs audiences publiques ont été réalisées. Les innovations se situent au niveau des forêts de protection et des réserves légales – parcelles obligatoirement boisées dans chaque propriété rurale. La nouvelle loi a accordé l'amnistie à quelques infractions forestières et cette amnistie a suscité de grande discussion et un profond désaccord. La présence du pouvoir public dans la surveillance des actions forestières a été affaiblie.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais New developments in Brazilian legislation on forest protection. The Brazil, a country of vast territory, adopted a new forest law in 2012. The review of the bill by the National Congress (House of Representatives and Senate) was closely accompanied by the population and several public meetings were held. The innovations are to be found in the field of protection of forests and legal reserves -Compulsorily wooded plots in each rural property. Much discussion and disagreement were raised regarding the amnesty granted by the new law to some forest offenses. The presence of the government in forest monitoring has been weakened.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2015_num_40_1_6480