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Titre Décret du 22 novembre 2011 portant approbation du Schéma régional d'aménagement de la Réunion. Maintien des espaces agricoles dans leur vocation par la carte de destination générale des sols. Objectif de développement urbain durable. Conseil d'État, 5 mars 2014, n° 363871, Rec. Lebon. Avec note
Auteur Loïc Peyen
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 40, no 1, 2015
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Droit de l'urbanisme
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2015_num_40_1_6494