| Titre | L'adoption de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques : premier pas encourageant ou régression décourageante ? | |
|---|---|---|
| Auteur | Séverine Nadaud | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 40, no 3, 2015 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 14 pages | |
| Résumé |
Depuis quelques années, la préoccupation du public quant à l'impact sanitaire et environnemental des ondes et champs électromagnétiques n'a cessé de grandir au fur et à mesure du développement à vaste échelle des nouvelles technologies qui en sont à l'origine. Quelle réponse vient apporter la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques ? Ce texte de compromis conduit à évincer le mal-aimé principe de précaution au profit d'un succédané, l'objectif de «sobriété » , et à conforter les principes d'information et de participation, qui suscitent bien moins d'oppositions dans leur mise en oeuvre. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
The adoption of the law n° 2015-136 of 9 February 2015 on public exposure to electromagnetic waves : first encouraging step or discouraging regression ?
Since a few years, new information and communication technologies are developing quickly and public concern for health and environmental impacts of the electromagnetic waves and fields did not stop growing. What response comes to bring the law n° 2015-136, 9th February 2015, relative to public exposure to electromagnetic waves ? This compromise text leads to evict the precautionary principle for the benefit of a surrogate, the objective of “ sobriety” and to consolidate the principles of information and participation, which arouse much fewer opposition in their implementation. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2015_num_40_3_6661 |
