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La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, datée du 13 octobre 2014, introduit la notion d'agroécologie dans le droit. Cette intégration est remarquable dans le sens où, en sciences agronomiques, l'agroécologie représente une véritable révolution au regard du modèle de production agricole dominant, puisqu'elle prétend produire en s'appuyant sur les fonctionnalités des écosystèmes, et non en usant d'intrants pour lutter contre les contraintes environnementales. En caractérisant ce qu'il convient d'entendre par «agroécologie » , la loi d'avenir comprend une palette d'outils de nature à inciter à une transition agroécologique. Mais, au-delà de ce premier état du droit, la notion d'agroécologie pourrait ouvrir la voie à une re-conception du droit qui régit les rapports qu'entretiennent l'environnement et l'agriculture. Et parce qu'elle recouvre un système complexe, la notion autorise, paradoxalement, une simplification du droit.

Depuis quelques années, la préoccupation du public quant à l'impact sanitaire et environnemental des ondes et champs électromagnétiques n'a cessé de grandir au fur et à mesure du développement à vaste échelle des nouvelles technologies qui en sont à l'origine. Quelle réponse vient apporter la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques ? Ce texte de compromis conduit à évincer le mal-aimé principe de précaution au profit d'un succédané, l'objectif de «sobriété » , et à conforter les principes d'information et de participation, qui suscitent bien moins d'oppositions dans leur mise en oeuvre.

Le 16 avril 2014 le Parlement européen et le Conseil de l'Union Européenne ont adopté le règlement n° 511/ 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA). L'adoption d'un règlement par l'Union Européenne (UE) apparaît bienvenue dans la perspective d'une mise en oeuvre rapide et globale du protocole de Nagoya entré en vigueur le 12 octobre 2014. Dans cette contribution, nous proposons d'analyser l'apport de l'action de l'Union Européenne dans la perspective de la mise en oeuvre du protocole de Nagoya. Nous verrons ainsi que l'UE a façonné un cadre de contrôle sur mesure pour les utilisateurs en apportant un certain nombre de clarifications conceptuelles, mais aussi en prévoyant des principes et des mécanismes propres à sécuriser leurs activités et à les prémunir contre des accusations d'usages abusifs. Nous verrons en outre que les enjeux propres aux communautés autochtones et locales et leurs savoirs ne sont traités que de manière très marginale.

Si l'année 2013 a été marquée, en matière de droit des biotechnologies, principalement par des confirmations et des précisions à propos du processus d'autorisation de mise sur le marché à des fins ou non de mises en culture, l'année 2014 a été bien différente. Aux répétitions à l'identique, se sont ajoutées des mutations importantes à l'oeuvre. Une réforme du cadre juridique relatif aux cultures OGM a vu le jour et suscite nécessairement des interrogations nombreuses.

La réforme territoriale qui débute en 2014 n'est pas une réforme portant principalement sur la décentralisation de nouvelles compétences. Elle est d'abord et avant tout une réforme visant l'intégration de l'action publique territoriale, du niveau européen au niveau local, et dont l'environnement est l'un des enjeux, que ce soit dans les espaces ruraux ou les espaces urbains. Elle privilégie cependant à ce propos le niveau régional.