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Titre Droit des biotechnologies (janvier 2014-avril 2015)
Auteur Estelle Brosset
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 40, no 3, 2015
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 14 pages
Résumé Si l'année 2013 a été marquée, en matière de droit des biotechnologies, principalement par des confirmations et des précisions à propos du processus d'autorisation de mise sur le marché à des fins ou non de mises en culture, l'année 2014 a été bien différente. Aux répétitions à l'identique, se sont ajoutées des mutations importantes à l'oeuvre. Une réforme du cadre juridique relatif aux cultures OGM a vu le jour et suscite nécessairement des interrogations nombreuses.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Biotechnology Law (january 2014-april 2015). The year 2013 was characterized by repetitions on GMO authorisation procedure. The year 2014 was clearly different. A major legal transformation was added to repetitions. This year, there is indeed a review of the European legal framework and a new possibility of Member States to restrict or ban GMO cultivation which is logically raised many questions.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2015_num_40_3_6665