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Titre Programme d'aménagement d'une ligne de tramway. Déclaration de projet. Dossier d'enquête publique. Notice explicative. Obligation d'exposer les principales caractéristiques de l'opération et non l'ensemble des objectifs poursuivis par l'opération de manière exhaustive. Conseil d'État, 27 février 2015, n° 382625. Avec note
Auteur Loïc Peyen
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 40, no 3, 2015
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Enquête publique
Page 6 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2015_num_40_3_6674