Titre | Programme d'aménagement d'une ligne de tramway. Déclaration de projet. Dossier d'enquête publique. Notice explicative. Obligation d'exposer les principales caractéristiques de l'opération et non l'ensemble des objectifs poursuivis par l'opération de manière exhaustive. Conseil d'État, 27 février 2015, n° 382625. Avec note | |
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Auteur | Loïc Peyen | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 40, no 3, 2015 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit national Enquête publique |
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Page | 6 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2015_num_40_3_6674 |