| Titre | Collectivités territoriales et environnement - Chronique 2015 | |
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| Auteur | Vincent de Briant | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 41, no 3, 2016 Droit, mouvement et environnement | |
| Rubrique / Thématique | Chronique |
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| Page | 570-583 | |
| Résumé |
La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C'est ce qu'ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c'est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l'économie circulaire. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Energy and ecological transition through local authorities. This was shown two laws adopted in 2015, almost simultaneously, on 7 and 17 August. The new organization of the French Republic refers in fact to the regions and municipalities a large part of the implementation of provisions to limit global warming, while allowing sustainable development. A functional division of powers led indeed the regions to decline as diagrams national objectives as the inter-municipal authorities must meet in delivering local services which they are responsible. Beyond that, it's even a new economic and ecological repository that one and the other must promote : the circular economy. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_163_0570 |
