Contenu du sommaire : Droit, mouvement et environnement

Du mouvement de l'air, au cycle de l'eau, en passant par la migration des espèces, une marée noire ou les mouvements transfrontières de déchets, le droit de l'environnement s'accorde avec un réel mouvant en perpétuel changement. Les mouvements de l'environnement sont saisis par le droit grâce à des mots, concepts ou catégories juridiques qui reflètent plus ou moins fidèlement la réalité environnementale. L'appréhension juridique de l'environnement s'éloigne parfois de la complexité du réel, révélant ainsi le caractère performatif du droit. Face à cet objet évolutif qu'est l'environnement, le droit évolue et se conceptualise dans un premier temps en réaction à son objet, puis progressivement la matière dépasse une approche empirique de son objet pour se construire plus durablement.

Éthique et droit de l'environnement, sans sacraliser la nature, travaillent à l'élaboration d'un nouveau pacte homme-nature, liant conscience forte d'une appartenance et exigence de responsabilité. Il s'agit de trouver un nouvel équilibre entre l'environnement, la valeur et la loi, élaborant un nouveau régime interprétatif et une compréhension renouvelée de l'homme. Ce pacte de soin est celui qui sous-tend une pensée formulée en termes positifs de « contrat naturel », même si l'expression est sans doute malheureuse. Le rôle du droit de ce point de vue n'est-il pas de reprendre dans le champ des décisions pratiques et des arrêts positivement exprimés le sens retrouvé de nos appartenances ? Ne cherche-t-il pas à mettre un terme, au nom de la valeur reconnue à la relation homme-nature, la fragmentation infinie de la nature qui prépare son instrumentation technique ?

Les développements du droit de l'environnement issus du « Grenelle de l'environnement » ont apporté des garanties nouvelles quant à l'insertion des infrastructures de transport dans le milieu naturel. La réforme de l'étude d'impact a renforcé sa portée, notamment en rendant obligatoire la mise en œuvre des mesures destinées à réduire ou compenser les conséquences néfastes pour l'environnement. La « trame verte et bleue », un réseau composé de schémas régionaux, est destinée à éviter la fragmentation des espaces naturels et la rupture des continuités écologiques et des fonctionnalités des écosystèmes par les infrastructures linéaires. La réussite de ces dispositifs reste cependant incertaine. À peine achevée, la « trame verte et bleue » est profondément affectée par la dernière réforme de l'administration régionale et, alors que l'implantation des infrastructures ne cesse de provoquer des contestations, le juge administratif reste attaché à une ligne jurisprudentielle tendant à confirmer l'utilité publique des projets d'infrastructure en dépit de leurs inconvénients pour la conservation de la diversité biologique et de l'environnement.

Le risque est intimement lié au territoire parce qu'il en façonne le devenir comme il est en retour et historiquement imprimé de son empreinte. En effet, le risque contraint l'affectation ou l'utilisation de l'espace dans une perspective future : il s'agit de limiter les populations exposées et donc de maîtriser l'urbanisation dans les zones à risque, soit en rendant les zones dangereuses inconstructibles, soit en refusant les autorisations d'urbanisme pour des motifs de sécurité publique. Mais il advient aussi qu'il faille revenir en arrière lorsque l'urbanisation s'est étendue et rapprochée de la source de danger. Il s'agit alors de maîtriser le risque dans les zones urbanisées, soit en neutralisant les espaces les plus exposés soit, ce qui reste en pratique très exceptionnel, en transférant ou en supprimant la source du risque.

Le mouvement du droit qu'inspire la fuite devant l'environnement permet d'appréhender les déplacés environnementaux comme des déplacés internes, circulant exclusivement à l'intérieur de leurs propres frontières nationales. Une telle qualification apparaît fort problématique pour deux raisons : d'une part, l'analogie courante avec les catégories qui illustrent les déplacements à l'extérieur des frontières nationales, celles de réfugiés ou de migrants devient particulièrement difficile ; d'autre part, le critère de distinction, construit autour du franchissement des frontières nationales, se révèle fort fragile. Dès lors, la détermination des statuts de déplacés environnementaux demeure une source de difficultés.Il en est de même du régime de protection dont le caractère délicat doit être également souligné. Il s'agit toujours d'un régime commun à tous les déplacés, quelle que soit la cause du déplacement et par ailleurs, d'un régime insatisfaisant, non adapté aux déplacés non environnementaux.

En quoi la nature et l'environnement relèvent-ils de la notion d'écosystème ; pourquoi ne parle-t-on plus de « protection de la nature » ? Si la mobilité de biosystèmes et de technosystèmes ne fait guère de doute, il peut en être autrement pour des écosystèmes plus stables physiquement, comme une ville ou un massif forestier. Il faut savoir « donner du temps au temps » aux écosystèmes, en les considérant dans un continuum espace/temps. Ce n'est pas tellement dans son environnement qu'il faut chercher les mouvements d'un écosystème, mais plutôt à l'intérieur de celui-ci.

Le terme d'espèce invasive désigne une construction intellectuelle hybride et complexe, néanmoins réductrice, où convergent des mécanismes biologiques, des facteurs causaux historiques, et des représentations culturelles de la nature. Chaque espèce invasive, aussi libre et sauvage que dérangeante et peu contrôlable, bouscule à nos yeux un ordre implicite du vivant. Notre besoin de réguler l'extension spatiale trop impétueuse d'une espèce vivante, même lorsqu'elle ne nuit pas à notre bien-être, semble irrépressible. Pourtant, en dehors de situations radicales, comme dans les îles ou en présence de prédateurs invasifs, comment évaluer si une espèce invasive, qu'elle soit simplement accompagnatrice d'un changement, ou qu'elle en soit responsable, est « bon » ou « mauvais » dans une nature à la fois dynamique et devenue indissociable de notre culture comme de nos agissements ? Réguler trop systématiquement de tels mouvements, c'est vouloir contrer l'aspiration intrinsèque du vivant à s'ajuster aux changements, y compris opérés par l'homme.

La migration animale est l'une des illustrations les plus visibles de la présence du mouvement dans la nature. Ce phénomène est appréhendé par le droit, qui définit les espèces migratrices et les protège. Toutefois, une vision statique ne peut suffire : il faut un droit de la migration animale capable de répondre aux besoins spécifiques de ces espèces et notamment à la nécessaire réalisation du cycle migratoire.

Le mouvement de l'eau dans une approche globale, c'est-à-dire dans sa conception cyclique, est relativement récent en droit. Les relations étroites qu'entretiennent désormais le droit et le cycle hydrologique expliquent qu'une conception juridique de l'eau, plus globale et moins parcellaire, émerge et aboutisse progressivement à un changement de paradigme. Là où l'eau faisait exclusivement l'objet d'un usage pour satisfaire des activités anthropiques, elle bénéficie désormais d'une protection, plus ou moins forte, en raison de son caractère essentiel pour le maintien de la vie, lequel est conditionné par la réalisation du cycle de l'eau. L'appréhension juridique de l'eau se confond donc progressivement avec le processus naturel dont les nécessités de protection imposent l'application de la réglementation.

Le développement durable a fait son entrée dans l'arsenal juridique marocain en 2003 à travers la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. En 2011, la nouvelle Constitution du royaume du Maroc a reconnu le droit au développement durable et a évoqué le développement durable à plusieurs reprises, notamment par l'institution du Conseil économique, social et environnemental. En 2014, la Charte nationale de l'environnement et du développement durable a été adoptée. Le Maroc affiche donc le choix, sans équivoque, pour un développement durable. Il serait alors intéressant de vérifier comment le droit marocain appréhende ce choix en évaluant, dans un premier temps, les instruments juridiques de portée générale, en l'occurrence la Constitution et la Charte nationale de l'environnement et du développement durable, avant de vérifier dans un second temps, sa portée dans d'autres instruments juridiques sectoriels.

La loi du 2 décembre 2015 et la directive 2015/412 qu'elle transpose ne se résument pas à une énième modification du cadre juridique relatif aux OGM. Elles constituent, au contraire, en particulier du point de vue du principe de précaution, des textes importants à considérer. En effet, en inscrivant, au bénéfice des autorités compétentes (dont les autorités françaises), la possibilité d'interdire ou de restreindre la mise en culture d'OGM pour d'autres motifs que ceux liés à l'existence d'éventuels risques pour l'environnement ou la santé, ils font apparaître une déclinaison nouvelle de ce célèbre principe à propos de laquelle, nécessairement, toute une série d'interrogations émergent.

La transition énergétique et écologique passe par les collectivités territoriales. C'est ce qu'ont montré deux lois adoptées en 2015 presque simultanément, le 7 et le 17 août. La nouvelle organisation de la République française confie en effet aux régions et aux communes une large part de la mise en œuvre des dispositions destinées à limiter le réchauffement climatique, tout en permettant le développement durable. Un partage fonctionnel de compétences conduit en effet les régions à décliner sous forme de schémas des objectifs nationaux que les groupements de communes doivent respecter dans la délivrance de services de proximité dont ils sont chargés. Au-delà, c'est même un nouveau référentiel économique et écologique que les uns et les autres doivent promouvoir : celui de l'économie circulaire.