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Titre Eau
Auteur Jacques Sironneau
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 41, no 3, 2016 Droit, mouvement et environnement
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence
Page 611-620
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_163_0611