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Titre L'outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Auteur Lucile Stahl
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 42, no 1, 2017
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 95-109
Résumé La loi n˚ 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l'histoire du droit de l'environnement le 8 août 2016, quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. À cette occasion, le législateur a élargi le spectre de la loi aux outre-mers français en prévoyant quelques mesures spécifiques à ces parties du territoire français. Intégration institutionnelle de l'outre-mer dans l'Agence française pour la biodiversité, définition d'objectifs de protection des récifs coralliens et des mangroves, mise en place d'un dispositif de lutte contre la biopiraterie sont les principaux tributs spécifiques de la loi à la protection de l'environnement outre-mer.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Biodiversity Landscapes and Nature Act (n˚ 2016-1087) adopted on the 8th of July 2016 has made its mark on French environmental law history, forty years after the Nature Protection Act 1976. The legislator has taken this opportunity to widen the scope of law to French oversea territories through some specific provisions concerning those parts of France. Institutional integration of those territories within the Biodiversity Agency, coral reef and mangroves protection objectives, additional legal measures to fight against bioparicy: these are the main contributions of the Act 2016 to the French oversea territories environmental protection.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_171_0095