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Titre Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités
Auteur Jean-François Joye
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 41, no 2, 2017
Rubrique / Thématique
Dossier : Loi Montagne
Page 209-231
Résumé L'urbanisme est un thème majeur de la loi « Montagne 2 ». Toutefois, en poursuivant de multiples objectifs, la loi ne traite pas ce thème à l'appui d'un dessein très lisible, à l'exception des dispositions qui concernent le tourisme. De ce paysage juridique contrasté, il ressort néanmoins que la loi amorce la prise en compte des enjeux du changement climatique dans les politiques d'aménagement en montagne et conforte la planification urbaine comme mode principal d'encadrement des projets locaux.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Urban planning is a major topic of the new French Mountain Act (law of December 28 2016). However, because the law follows many different goals, it is sometimes difficult to understand the general coherence of the text, except considering tourism. The law swings between two goals, the economic development and the protection of the nature. Nevertheless, two significant novelties can be highlighted. Planning policies in mountain areas have to take into account climate change issues. Moreover, the law clearly reinforce the role of the territorial land use planning process to monitor the local projects.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_172_0209