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L'urbanisme est un thème majeur de la loi « Montagne 2 ». Toutefois, en poursuivant de multiples objectifs, la loi ne traite pas ce thème à l'appui d'un dessein très lisible, à l'exception des dispositions qui concernent le tourisme. De ce paysage juridique contrasté, il ressort néanmoins que la loi amorce la prise en compte des enjeux du changement climatique dans les politiques d'aménagement en montagne et conforte la planification urbaine comme mode principal d'encadrement des projets locaux.

Présentée – à l'instar de la première « loi Montagne » (du 9 janvier 1985) – comme relative à la protection et au développement des zones de montagne, celle du 28 décembre 2016 fait primer le second sur la première. Même s'il affirme des principes intéressants, le nouveau texte n'est pas à la hauteur des défis menaçant l'environnement en montagne. Le seul progrès notable réside dans l'obligation de démonter les installations de remontées mécaniques obsolètes.

Dans un contexte de dégradation environnementale globale, le concept de « Terre nourricière » a remis la nature sur le devant de la scène. Ainsi plusieurs États ont choisi de renforcer leur droit de l'environnement en reconnaissant la « Terre nourricière » comme une entité juridique déterminée, dotée de droits autonomes et souhaitent élargir cette reconnaissance au plan international. Or, dans le même temps, de nombreux États ont également travaillé à un renforcement de leur droit de l'environnement sans pour autant reconnaitre la nature comme entité juridique particulière. Alors que l'Accord de Paris est le premier instrument conventionnel multilatéral à consacrer ce concept de « Terre nourricière », cet article analysera l'apport réel de cette reconnaissance à la protection de l'environnement au travers d'une étude comparative des systèmes bolivien, équatorien, indien et français.

Le croisement d'études technico-historiques, d'articles récents dans la presse, de documents administratifs et d'interviews d'acteurs impliqués dans ce dossier, permet de reconstituer, pour l'usine rejetant les boues rouges en mer en face des Calanques de Marseille, le passage progressif d'un statut d'entreprise historique, respectable et propre vis-à-vis de son voisinage, à un statut de pollueuse et de destructrice de la biodiversité marine, et de surcroît dans un parc national. Considérées comme substance inerte en 1966, par un service des installations classées qui n'en avait pas mesuré le contenu, et qui faisait face à d'autres rejets polluants à cet endroit, les boues rouges sont devenues de plus en plus condamnables à partir du moment où l'agence de l'eau a « rattrapé » ce redevable parmi les plus importants de son district. Les acteurs publics se sont alors engagés dans une voie délicate : inciter l'entreprise à réduire son rejet, sans pour autant provoquer sa faillite et la perte de plusieurs centaines d'emplois. L'article montre que la technicité du dossier a permis à l'entreprise de trainer les pieds et de ne faire d'investissements de dépollution que sous la contrainte, grâce à sa capacité à imposer son discours de bon élève au préfet, aux juges, aux élus du territoire et même au Premier ministre. Il conclut sur une proposition de contrôle plus sévère, qui ne laisserait pas le temps à cette entreprise de préparer la fermeture du site en faisant semblant de chercher des technologies complémentaires de dépollution.

En 2016, les actualités en matière de droit des biotechnologies ont été, à nouveau, nombreuses, plus judiciaires que législatives toutefois. Parmi elles, certains contentieux ont mis en jeu des questions nouvelles. C'est clairement le cas de l'arrêt du Tribunal de l'Union du 15 décembre 2016, TestBioTech et a. c/ Commission européenne car le Tribunal de l'Union était en l'espèce saisi non pas d'une demande d'annulation d'une décision d'autorisation de mise sur le marché de produits génétiquement modifiés, mais d'une demande d'annulation d'une décision de refus du réexamen de la décision d'autorisation. C'est également le cas de l'arrêt du 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres dans lequel le Conseil d'État a décidé de poser à la Cour de justice de l'Union européenne plusieurs questions préjudicielles liées aux nouvelles technologies de sélection génétique et à l'applicabilité (et validité) de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement à de telles technologies.

Les questions littorales ont alimenté une riche réflexion, au-delà des trente ans de la loi Littoral du 3 janvier 1986, intéressant notamment le domaine public maritime, l'urbanisme et l'environnement littoral. On relèvera entre autres que les objectifs poursuivis par le législateur dans ce grand texte fondateur ont été élargis par la loi « Leroy » pour l'économie bleue du 20 juin 2016 (prenant notamment en compte la problématique des submersions marines), et que l'instruction gouvernementale du 7 décembre 2015, relative aux dispositions particulières au littoral du Code de l'urbanisme, insiste particulièrement sur le rôle des schémas de cohérence territoriale. La jurisprudence, quant à elle, poursuit son œuvre d'interprétation, appliquant avec une rigueur variable les règles de protection en vigueur.Après avoir été les grands oubliés de la législation française, les milieux marins au-delà de la mer territoriale font l'objet d'une attention soutenue de la part du législateur et du pouvoir réglementaire : on peut citer pêle-mêle la loi biodiversité, l'ordonnance sur les espaces maritimes, la loi sur l'économie bleue (art. 97.I.) qui prévoit l'élaboration par le gouvernement d'un rapport sur la création d'un code de la mer dont la définition va sans doute poser de nombreux problèmes (G. Piette, « Un code de la mer ? », DMF, n° 785, nov. 2016, p. 922-927). À cet intérêt nouveau on peut trouver plusieurs explications : la fin du délai imparti pour demander l'extension du plateau continental de la France (CESE, L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France, octobre 2013 et 5 décrets adoptés en 2015), la nécessité de définir un régime juridique stable pour les installations de production d'énergie renouvelable et pour les autres installations et activités en zone économique exclusive et sur le plateau continental, la prise de conscience (tardive) des richesses de ces zones, et la pression du droit de l'UE et du droit international.