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Titre Droit de l'urbanisme
Auteur Grégory Kalflèche
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 42, no 4, 2017
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 771-784
Résumé Encore une année d'inflation normative très importante, à tel point qu'une chronique ne saurait reprendre l'ensemble des éléments ayant modifié le droit de l'urbanisme cette année. La jurisprudence n'est pas en reste avec des arrêts notables dans les marges que le Code laisse au juge administratif.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Another year of a very important legislative inflation in urban planning law, such a chronical can not resume all the elements who have modified the urban planning law this year. The jurisprudence is defined by notables judgments in the margins that the Planning Code leaves to the administrative judge.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_174_0771