| Titre | Le rôle du juge dans l'évolution du droit des PNR | |
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| Auteur | Line Touzeau-Mouflard | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 43, no 2, 2018 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Les parcs naturels régionaux 1967-2017 |
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| Page | 263-274 | |
| Résumé |
Le caractère novateur des parcs naturels régionaux en 1967 et la construction réglementaire et législative lente du droit des PNR ont conduit le juge à prendre place dans le processus d'élaboration de ce droit. Pendant cinquante ans, le juge administratif a été relativement peu saisi ; pourtant certaines des décisions rendues sont fondamentales pour comprendre ce qu'est un PNR. De l'examen de cette jurisprudence, à travers laquelle le juge s'est prononcé sur la nature des PNR et leurs fonctions, ressortent deux tendances : la rigidification du dispositif et son inflexion environnementaliste. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The innovative aspect of NRP in 1967 and the slow drafting of the regulatory and legislative applicable framework led the judge to play a significant role in the evolution of the applicable rules. For fifty years, actions before the administrative judge were limited. However, some decisions are fundamental to understand what is a NRP. From the analysis of the case law, related the nature and functions of NRP, two tendencies arise : the inflexibility of the regime and its environmental inflexion. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_182_0263 |
