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	Titre	Bilan environnemental de la loi ICPE
	Auteur	Alain Heidelberger
	Revue	Revue juridique de l’environnement
	Numéro	vol. 43, no 3, 2018
	Rubrique / Thématique	Dossier : 40 ans après… Bilan et perspectives de la loi ICPE
	Page	493-504
	Résumé	La loi ICPE a largement réussi en quarante ans à faire diminuer fortement les émissions industrielles dans l'air et dans l'eau en France. Par comparaison, les villes et les transports tendent à devenir les sources prépondérantes de pollution. Une voie importante de progrès de la loi ICPE consisterait à prendre en compte les matières recyclées comme vecteurs de diffusion potentielle des polluants. Ces constats sont à peu près transposables à l'ensemble de l'Union européenne, à ceci près qu'à cet échelon, les centrales thermiques et autres grandes installations de combustion émettent à elles seules plus de 90% du SOx et du NOx rejeté par l'ensemble des industries. Un plan spécial pour ce secteur paraît indispensable. Enfin, il est grand temps que le législateur prenne en compte l'efficacité environnementale des efforts prescrits. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Résumé anglais	The Act on installations listed for the purposes of environmental protection (loi ICPE) has succeeded in considerably reducing industrial emissions to air and water in France. By comparison, cities and transports are becoming the main pollution sources. An important way of improvement would be to take into account recycled materials as a potential additional path for the dissemination of pollutants. These facts are more or less transposable to the European Union, except for the large combustion plants, which emit more than 90% of NOx and SOx of industrial origin. A special plan for this branch seems necessary. Finally, the legislator shall, as a matter of urgency, takes into account the environmental efficiency of the proposed abatement investments. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_183_0493