| Titre | Contrôles, sanctions, surveillance et engagement volontaire | |
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| Auteur | Marie-Léonie Vergnerie | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 43, no 3, 2018 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : 40 ans après… Bilan et perspectives de la loi ICPE |
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| Page | 511-519 | |
| Résumé |
Plus de quarante ans après sa création, l'inspection des installations classées est la police de l'environnement la mieux établie. En contrepoint d'une réglementation communautaire et nationale de plus en plus technique et foisonnante, et de moyens matériels et humains comparativement modestes, des efforts de simplification ont été entrepris pour rationaliser les seuils de la nomenclature, hiérarchiser les sites à inspecter, mais aussi responsabiliser plus fortement les exploitants par le biais notamment de l'auto-surveillance. Autorisés d'un côté à une certaine souplesse à l'égard des exploitants exemplaires, et disposant de l'autre d'un arsenal répressif renforcé, les nouveaux « inspecteurs de l'environnement » sont invités à manier avec discernement la carotte et le bâton. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
More than forty years after its creation, the inspection body for installations listed for environmental purpose is the best-established environmental authority. While European and national regulations have become dramatically diverse and technical, and the inspectorate's material and human resources have remained comparatively rather modest, efforts to simplify have been made to streamline the thresholds that trigger controls, to define priority targets, and also to make operators more accountable in particular via self-monitoring. The new "environmental inspectorate" is challenged to wisely use the carrot and stick approach by either exercising flexibility towards exemplary operators or using the vast repressive arsenal made available to them. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_183_0511 |
