| Titre | Droit à l'information environnementale vs. secret industriel et commercial : une conciliation à l'épreuve en droit nucléaire | |
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| Auteur | Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 43, no 4, 2018 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 675-692 | |
| Résumé |
Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l'accès à l'information, s'érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l'information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l'information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l'effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In nuclear field, trade secrets are not as much studied as defence secrecy. However, a careful study reveals that this issue araises particulary in nuclear field. This paper argue that the balance between trade secrets and public access to environmental information is not appropriate. In fact, the legal supremacy of public access to environmental information is compromised by the inefficiency of administrative and legal guarantees.`np pagenum="676"/b Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_184_0675 |
