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Transparence et nucléaire forment un couple particulièrement orageux. En effet, aux côtés du secret défense, obstacle de taille à l'accès à l'information, s'érige un second voile, celui du secret industriel et commercial. Ce dernier, pour passer plus inaperçu, pourrait sembler plus inoffensif. Pourtant le caractère non moins tentaculaire de la notion appelle un examen attentif de sa conciliation au droit à l'information environnementale. Or, le bilan paraît bien sombre. Bien que le droit à l'information puisse primer sur ce secret, cette prévalence paraît incertaine du fait de l'effectivité limitée des garanties administratives et juridictionnelles dont elle est assortie.

Archétype de la classification utilitaire de la nature par l'homme, la notion d'espèce nuisible tend à devenir aujourd'hui l'exemple le plus emblématique d'une mutation du sens du droit applicable à l'animal, espèce ou individu. Traditionnellement, l'espèce nuisible se conçoit comme une notion purement anthropocentrique, visant à traduire en droit la volonté humaine de se protéger contre les dommages réels ou supposés d'une faune sauvage jugée malfaisante. Assise sur la réification animale et légitimée par l'intérêt supérieur d'une gestion de ces espèces, la notion d'espèce nuisible consiste alors en un statut fonctionnel visant à la destruction des animaux ainsi qualifiés. Alors qu'une partie de la population et de la doctrine insiste sur la place de toute espèce dans les écosystèmes ou sur la prise en compte de la sensibilité animale, la notion de « nuisible » révèle pourtant le caractère dépassé d'un tel statut. Avec sa suppression suite à l'adoption de la loi Biodiversité du 8 août 2016 et du décret du 28 juin 2018, c'est donc la possible reconsidération de l'être vivant et du fait générateur de dommages qui semble s'amorcer. Ainsi, bien que ces modifications puissent être considérées partielles ou purement sémantiques, celles-ci pourraient bien lancer les premiers jalons d'une meilleure conciliation entre`np pagenum="694"/b gestion des espèces nuisibles et intégration des objectifs environnementaux voire, « animaliers ».

Le statut de forêt de protection de 1922 symbolise l'accomplissement d'un régime forestier spécial strict et uniquement protecteur et conservateur des massifs forestiers classés. La logique originelle du classement était liée à la protection de l'Homme par les forêts situées en montagne, le long du littoral et des fleuves, contre les aléas naturels tels que l'érosion, les avalanches et glissements de terrain. La vision du statut de forêt de protection a cependant évolué à la suite de la création, en 1976, de nouveaux motifs permettant de classer en forêts de protection des forêts dites périurbaines, modifiant ainsi sensiblement l'application de la loi relative aux forêts de protection. Cette évolution du statut a de ce fait entraîné une confusion entre les deux objets concernés par la loi que sont les forêts de montagne et les forêts périurbaines, ouvrant ainsi la voie à des transformations plus profondes du régime forestier spécial. C'est alors, par le récent décret du 6 avril 2018, que la logique économique s'est définitivement implantée au sein de ce régime, assouplissant la rigidité de ce dernier au détriment de l'efficacité de la fonction de protection de ce statut.

La jurisprudence de la Cour de justice pour l'année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d'émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l'eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d'assurer une portée effective aux garanties procédurales.

Depuis l'entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l'environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l'environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l'épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte.

Cette nouvelle chronique couvre la période allant de juillet 2017 à juin 2018. Compte tenu du nombre raisonnable de décisions du Conseil d'État et de la Cour de cassation faisant application de la Charte de l'environnement, les auteurs ont fait le choix d'un traitement exhaustif quoique limité aux juridictions suprêmes des deux ordres de juridiction. Devant le juge administratif, le contentieux porte toujours, majoritairement, sur les articles 5 et 7 de la Charte. Il y a surtout eu, sur la période couverte, des décisions de confirmation et des décisions d'espèce. On n'identifie pas de véritables décisions de principe, sauf sur un aspect précis de l'articulation entre la participation du public et la consultation de certains organismes. Devant le juge judiciaire, le contentieux porte sur les articles 1er, 4 et 5 de la Charte. Deux des trois décisions ont été l'occasion pour les requérants de poser une question préjudicielle, sur la conformité d'une règle de procédure pénale d'abord, et d'une règle d'urbanisme ensuite, au regard de la Charte de l'environnement. La dernière des trois décisions s'inscrit, quant à l'invocation de la Charte, dans la lignée classique de la jurisprudence du juge judiciaire sur l'obligation d'information délivrée au public, même si l'on peut regretter le manque d'audace du juge au regard de l'information particulière en cause.

La période écoulée n'a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l'eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l'eau dans sa diversité.