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Titre Droit de l'Union européenne – Pollutions et nuisances
Auteur Émilie Chevalier
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 43, no 4, 2018
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 733-748
Résumé La jurisprudence de la Cour de justice pour l'année 2017 traite de contentieux classiques dans le champ des pollutions et nuisances : REACH, allocations des quotas d'émissions… Outre de nouveaux arrêts en manquement constatés dans le domaine des politiques de l'eau et des déchets, la période est aussi marquée par une préoccupation croissante d'assurer une portée effective aux garanties procédurales.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The European Court of Justice case law developed in 2017 deals with classical issues related to pollution and nuisances: REACH, allocation of emission allowances… The Court also ruled on infringement proceedings in the field of water and waste management. Other cases also show a greater focus on the effectiveness of procedural requirements in environmental matters.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_184_0733