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Titre Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement
Auteur Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 43, no 4, 2018
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 749-768
Résumé Depuis l'entrée en vigueur de la QPC, la Charte de l'environnement a déployé ses effets. Le bilan des huit années de contentieux constitutionnel de la Charte atteste des nombreux apports du contentieux constitutionnel à la protection de l'environnement. Si cette contribution ne doit être ni sur ni sous-estimée, le contexte social et juridique actuel paraît favorable à l'épanouissement du contentieux constitutionnel de la Charte.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Since the implementation of the mechanism that allows citizen to seize the constitutional court on the constitutionality of a law after its adoption (QPC), the French Environmental charter has expanded its effects. Eight years of litigation enlighten the great inputs of this mechanism in terms of environmental protection. Let's not minimize nor over-estimate, but the legal and social context seems favourable for the development of environmental constitutional litigations.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_184_0749