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Titre Droit de l'eau 2018
Auteur Bernard Drobenko, Aude Farinetti
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 43, no 4, 2018
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 781-800
Résumé La période écoulée n'a pas généré de texte législatif significatif dans le domaine de l'eau stricto sensu, les annonces présentées (changement climatique, biodiversité) renvoyant les évolutions à des échéances plus ou moins lointaines. En revanche un ensemble de dispositions réglementaires ont affecté le domaine avec des régressions significatives. Dans une sorte de continuité, plusieurs apports jurisprudentiels ont contribué à préciser les modalités de mise en œuvre du droit de l'eau dans sa diversité.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The period studied has not witnessed the adoption of any significant law in the domain of water stricto sensu. The political announcements (climate change, biodiversity) set up a long-term agenda. However, numerous reglementary measures have been taken and constitute severe regressions in the domain of water protection. Without major change, case-laws have contributed to clarify the modality of implementation of water regime in its entire diversity.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_184_0781