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Titre Pollution de l'eau – Eaux urbaines résiduaires – Directive 91/271/CEE
Auteur Éric Naim-Gesbert
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 43, no 4, 2018
Rubrique / Thématique
Panorama de la jurisprudence de la CJUE
Page 848-851
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_184_0848