| Titre | Faut-il adapter la loi littoral face au phénomène d'érosion ? | |
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| Auteur | Marcel Sousse | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 44, no 1, 2019 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Les aspects juridiques de l'érosion côtière |
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| Page | 45-56 | |
| Résumé |
Si la prise de conscience des pouvoirs publics à l'égard du risque d'érosion est récente, elle ne s'est pas limitée à la mise en place d'outils juridiques nouveaux visant à préserver des aléas les biens et les personnes (ZART, BRILI). En effet, le débat s'est rapidement déplacé vers la nécessité d'une adaptation de la loi Littoral. Cette adaptation, bien que nécessaire, n'est pas exempte de risques de dérives. C'est surtout la jurisprudence relative au critère d'extension en continuité des villages et agglomérations qui est pointée du doigt. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
While the authorities' awareness of the risk of erosion is recent, it has not been limited to the introduction of new legal tools aimed at preserving the hazards of goods and people (ZART, BRILI). Indeed, the debate quickly moved towards the necessity of an adaptation of the littoral law. This adaptation, although necessary, is not free of risks of drift. It is especially the case law relating to the criterion of extension in continuity of villages and agglomerations that is pointed out. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_191_0045 |
