Titre | Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (2017-2018) | |
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Auteur | Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 44, no 1, 2019 | |
Rubrique / Thématique | Chroniques |
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Page | 145-160 | |
Résumé |
La présente chronique témoigne du dynamisme sans cesse renouvelé dont la Cour de Strasbourg fait preuve pour traiter le contentieux environnemental. Les affaires fourmillantes et diversifiées ici commentées offrent des perspectives prometteuses pour garantir de façon concrète et effective les droits environnementaux de l'Homme.On notera une attention de plus en plus soutenue du juge européen à prendre en compte la réalité des situations concrètes faisant de plus en plus souvent surgir un obstacle à l'application mécanique des règles générales. Cette tendance peut jouer aussi bien pour desserrer l'étau des règles protectrices de l'environnement, et particulièrement de l'environnement forestier, que pour contrecarrer celles qui ignorent le particularisme de la situation des victimes d'atteintes à l'environnement, notamment en cas de catastrophes industrielles. Le droit à l'exécution des décisions de justice protectrices de l'environnement fait aussi preuve, quant à lui, de sa particulière vitalité. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
The various and diverse cases, presented in this chronicle, reflect the dynamism of the European Court of Human Rights in dealing with environmental disputes and offering promising prospects to concrete and effective guarantee for environmental human rights.The European Court of Human Rights puts most attention on considering the reality of concrete situations which increasingly creates an obstacle to a mechanical application of the general rules. This trend has been confirmed by the relaxation of the environmental protective rules, especially in the sphere of forests. It also has gone against the rules which ignore the situation of victims of environmental damage, specifically in the event of industrial disasters. Lastly, the right to the enforcement of judgments in this area also demonstrates its vitality. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_191_0145 |