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Titre Droit des pollutions et des nuisances
Auteur Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 44, no 1, 2019
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 175-186
Résumé L'année 2018 a été l'occasion des premières décisions de la juridiction administrative faisant application des règles contentieuses des autorisations environnementales. L'on relève particulièrement leur intégration dans un contentieux qui est déjà marqué par des prérogatives de juge administrateur et dont la sophistication n'en finit pas de croître.Plus globalement des perspectives apparaissent pour le renforcement du droit des pollutions et nuisances via la jurisprudence administrative (déchets, nuisances lumineuses) et judiciaire (pollution des eaux). Ces perspectives concernent aussi le principe de non-régression et la réparation des dommages. Le droit des pollutions et nuisances montre sans cesse qu'il est finalement aux prises avec des enjeux globaux.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In 2018, the first cases law applying the new environmental single permit rules were tried concerning the specific provision governing the judges' prerogatives. Combined with the traditional specificity in this matter, the latter becomes more sophisticated.Interesting perspectives appear for towards the reinforcement of the law in the field of pollutions and nuisances. This goes through administrative case law (waste, luminous nuisances) and judicial courts (water pollution). These perspectives also concern the standstill obligation and the compensation for environmental damages. Finally, the field of law shows that it is grappling with global issues.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_191_0175