| Titre | L'affaire "Quassia Amara" : un cas emblématique de biopiraterie catalyseur de nombreuses évolutions sociales et juridiques | |
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| Auteur | Thomas Burelli | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 44, no 4, 2019 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 677-703 | |
| Résumé |
En 2003, une équipe de chercheurs de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) a effectué une étude auprès des communautés autochtones et locales de Guyane française afin de recueillir leurs connaissances traditionnelles pour le traitement du paludisme. Ces recherches ont permis le développement d'une innovation biotechnologique ainsi que l'obtention d'un brevet en 2009. Ce brevet a fait l'objet d'une opposition en 2015. Le 21 février 2018, l'Office Européen des Brevets (OEB) a néanmoins confirmé la validité du brevet contesté. Certains auteurs ont qualifié l'opposition et la décision de l'OEB d'occasion manquée pour l'évolution des droits des peuples autochtones. Dans cet article nous proposons d'analyser en détail la décision de l'OEB afin de déterminer les enseignements qu'il est possible d'en tirer. Nous analyserons par la suite les critiques qui sont adressées aux auteurs de l'opposition. Nous déterminerons si ces critiques sont fondées et si la stratégie employée devrait être ou non interprétée comme une occasion manquée pour l'évolution des droits des peuples autochtones. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In 2003, a team of researchers from the Research Institute for Development (IRD) conducted a study among indigenous and local communities in French Guyana to collect their traditional knowledge for the treatment of malaria. This project led to the development of a biotechnological innovation and the granting of a patent in 2009. An opposition against this patent was filed in 2015. On February 21, 2018, the European Patent Office (EPO) nevertheless confirmed the validity of the contested patent. Some authors have described the opposition and the EPO's decision as a missed opportunity for the recognition of indigenous peoples' rights. In this article we propose to analyse in detail the EPO's decision in order to determine the lessons that can be drawn from`np pagenum="678"/b it. We will then analyse the criticisms levelled at the opposition leaders. Finally, we will determine whether these criticisms are well-founded and whether or not the strategy used should be interpreted as a missed opportunity for the evolution of indigenous peoples' rights. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_194_0677 |
