| Titre | Vers une chambre du futur ? | |
|---|---|---|
| Auteur | Florian Savonitto | |
 |
Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 44, no 4, 2019 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
|
| Page | 725-750 | |
| Résumé |
Dans les pas de Montesquieu prônant une organisation institutionnelle destinée à ce que la loi votée par le Parlement sauvegarde la liberté politique, un collectif d'auteurs lié à la Fondation pour la Nature et l'Homme a imaginé une troisième chambre parlementaire afin que le travail législatif soit respectueux des « droits humains relatifs à l'environnement » et prenne en compte les enjeux du long terme. Dans son discours versaillais de 2017, le Président de la République appelait à la transformation du Conseil économique, social et environnemental en « Chambre du futur », érigeant ainsi ses travaux en modèle à suivre. Mais, le projet de loi constitutionnelle n'est pas à la hauteur de l'ambition dessinée et remodelée dans un nouvel ouvrage paru dans la foulée du message présidentiel adressé aux parlementaires réunis en Congrès. Pis, les députés de la commission des lois ont détricoté davantage encore le dispositif, tant en ce qui concerne la composition de cette troisième assemblée que ses prérogatives. La transformation proposée du CESE n'était donc pas en mesure de rehausser la protection des droits environnementaux par la loi. Le nouveau projet de loi constitutionnelle encore inconnu au moment où sont écrites ces lignes semble, à en croire les derniers propos présidentiels, s'appuyer sur ce dispositif aujourd'hui abandonné, ce qui est de mauvais augure malgré la prétention affichée d'une protection accrue de l'environnement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Just as Montesquieu preaching an institutional organization within the Parliament passes the law in order to protect the political freedom, various authors related to the Fondation pour la Nature et l'Homme have imagined a Third Parliamentary Chamber so that the legislative work respects the "Human Rights related to the environment" and thinks about long term issues. In his Versailles speech on 2017, the President of the Republic wanted to turn the French Economic, Social and Environmental Council into a "House of the`np pagenum="726"/b future", promoting its work as a model. However, the constitutional bill doesn't keep up with the ambition described within a book written just after the President's speech and addressed to the parliamentarians. Worse than that, the parliamentarians have unraveled even more the system, both with regard to the composition of this assembly and the prerogatives. This transformation proposal shouldn't be able to increase the environmental rights protection by law. The new constitutional bill is still unknown and seems to draw on this abandoned system, despite the stated ambition concerning an enhanced protection of the environment. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_194_0725 |
