| Titre | La Charte de l'environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2018 – juin 2019) | |
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| Auteur | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 44, no 4, 2019 | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 807-819 | |
| Résumé |
Cette chronique couvre la période allant de juillet 2018 à juin 2019. Contrairement à la précédente, une sélection a dû être opérée compte tenu du nombre plus significatif de décisions intéressant la Charte de l'environnement devant le Conseil d'État. Outre une proportion toujours conséquente de décisions intéressant le champ d'application des articles de la Charte, on relève un important arrêt de principe concernant l'application du principe de prévention en matière de déclaration d'utilité publique, qui néglige hélas le texte constitutionnel. L'ombre de l'écran législatif plane encore. Devant le juge judiciaire, le constat est inversé : une seule décision concernant la Charte est à noter sur cette période. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This column deals with the case-law relating to the French Environmental Charter before the Council of State and the Court of cassation over the last twelve months (July 2018 – June 2019). Reported decisions are mainly focused on the prevention and precautionary principles, the rights to information and participation, the principle of conciliation between`np pagenum="808"/b environmental, economic and social goals, the right to a healthy environment and the duty to protect the environment. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_194_0807 |
