| Titre | Loi d'orientation des mobilités : de quoi « gouvernance » est-il le nom ? | |
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| Auteur | Tiphaine Rombauts-Chabrol | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 45, no 1, mars 2020 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. Loi d'orientation des mobilités |
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| Page | 11-21 | |
| Résumé |
La loi d'orientation des mobilités, adoptée le 19 novembre 2019, entend rénover la « gouvernance » de la mobilité. Sous ce terme, annonçant une nouvelle lecture d'une politique publique en mal de lisibilité, se révèle une compétence toujours éclatée entre les différents échelons territoriaux et dont la lisibilité, dans le cadre du mouvement actuel de décentralisation, n'est pas réellement améliorée. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The LOM renovates the governance of mobility. Despites this announcement, the legal competences on this topic appears to remain scattered and unclear. The movement of decentralization has not brought a concrete improvement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_201_0011 |
