| Titre | L'expertise au prisme du contrôle du juge | |
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| Auteur | Jacques Chevallier | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 173, 2020/1 L'action publique, l'expertise et le juge | |
| Rubrique / Thématique | Cadrage conceptuel |
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| Page | 11-17 | |
| Résumé |
Passant par le prisme du contrôle juridictionnel, l'expertise acquiert une portée nouvelle : de stratégie politique, laissée à la discrétion des gouvernants, elle devient une contrainte juridique, sanctionnée par les juges. L'obligation faite aux décideurs politiques de sacrifier à l'exercice et la prise en compte par le juge lui-même des données de l'expertise confèrent désormais à celle-ci une place de choix dans le cycle de production du droit. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
`alinea/b
Seen through the lens of judicial review, expertise acquires
a new scope: from a political strategy, left to the discretion of governments, it becomes a legal
constraint, sanctioned by the courts. The obligation made to the political decision-makers to
comply with it and the fact that the judge itself takes into account the expertise issued data gives
to the later it a central position in the process of production of the law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_173_0011 |
