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	Titre	Le rôle des juges face à la fiabilité des données et à la qualité de leur traitement dans les procédures décisionelles de l'administration
	Auteur	Elisenda Malaret
	Revue	Revue française d'administration publique
	Numéro	no 173, 2020/1 L'action publique, l'expertise et le juge
	Rubrique / Thématique	Cadrage conceptuel
	Page	19-29
	Résumé	Cet article examine comment l'exigence d'expertise et d'analyse des données, préalables à l'adoption de décisions administratives unilatérales, a favorisé la transformation de la conception et de la portée de la procédure administrative. En corollaire de ce nouvel environnement institutionnel de la prise de décision par l'administration, le juge adopte progressivement une nouvelle perspective de contrôle. Il vérifie désormais la régularité de la procédure – qui encadre la production et l'échange d'information –, de la prise en considérations des données et de l'effectivité des analyses. Par le biais d'un contrôle exigeant de la procédure et de la motivation, le juge est garant de la qualité et du bien-fondé des décisions administratives. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Résumé anglais	`alinea/b This paper examines how the requirement of expertise and data analysis prior to the enacting of the unilateral administrative decision has led to a change in the design and scope of the administrative procedure. As a corollary of this new institutional environment of administrative decision-making, the courts gradually adopts a new perspective of control. There are now the guarantor of the regularity of the procedure according to which the framework that controls the production and exchange of information, the consideration of data and the effectiveness of analyzes is provided for. Through a process and motivation check, the courts act as a guarantor of the quality and soundness of administrative decisions. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_173_0019