| Titre | Le juge administratif et l'expertise dans la conduite des politiques publiques | |
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| Auteur | Charles Touboul | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 173, 2020/1 L'action publique, l'expertise et le juge | |
| Rubrique / Thématique | Le contrôle juridictionnel de l'utilisation des données empiriques par l'administration |
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| Page | 89-94 | |
| Résumé |
L'expertise des politiques publiques n'a pas encore véritablement fait son entrée dans les prétoires de la juridiction administrative. Il n'y a généralement pas de voie de droit pour contester l'insuffisance d'une évaluation préalable. Les rares voies ouvertes, et plus rarement encore empruntées, se sont jusqu'à aujourd'hui révélées sans issue pour ceux qui s'y sont aventurés. Et lorsque l'évaluation n'est pas elle-même l'objet du litige, son contenu influence peu son issue. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Public policy
analysis is not a part of the French administrative courts toolkit yet. There is no legal remedy to
challenge the shortcomings of a prior evaluation. Some litigants have tried to use this argument
but without any success. This is a judicial dead end. In other words, when the evaluation is
challenged, the argument is fruitless, and when it is not, the courts do not use the evaluation to
carry out its analysis. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_173_0089 |
