| Titre | Le contrôle par la Cour de justice de l'Union européenne des données empiriques soutenant la politique monétaire de la Banque centrale européenne : une analyse de l'affaire Weiss | |
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| Auteur | Francesco Martucci | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 173, 2020/1 L'action publique, l'expertise et le juge | |
| Rubrique / Thématique | Le contrôle juridictionnel de l'utilisation des données empiriques par l'administration |
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| Page | 123-140 | |
| Résumé |
Alors que la Cour de justice de l'Union européenne opère un contrôle de plus en plus minutieux des données empiriques, la contestation juridictionnelle des opérations non conventionnelles de la politique monétaire menée par la Banque centrale européenne, l'assouplissement quantitatif, semblent être un exemple particulièrement saillant de ce nouvel office. Malgré l'application du contrôle de proportionnalité à la décision de la BCE, la Cour se borne à avaliser l'argumentation de l'institution, en lui reconnaissant un rôle politique, ce qui neutralise, par conséquent, le contrôle des données empiriques. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
While the ECJ scrutinizes intensely empirical data, the
review of the ECB unconventional monetary policy operations (i.e. quantitative easing) is offering
a particularly salient example. Assessing the application of proportionality test to the decision of
the ECB, the Court endorses the argumentation of the Central Bank. Thereby the Court recognizes
the ECB's political role, which, in return, neutralizes the impact of empirical data. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_173_0123 |
