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Titre La responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par les attroupements et rassemblements d'ordrerassemblements d'ordre public.
Auteur C. Bergeal.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1999 Evolution contemporaine des contrats publics.
Rubrique / Thématique
Evolution contemporaine des contrats publics.
 Problèmes propres aux marchés publics.