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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit administratif » no 6, novembre-décembre 1999

Contenu du sommaire : Evolution contemporaine des contrats publics.

Revue Revue française de droit administratif Mir@bel
Numéro no 6, novembre-décembre 1999
Titre du numéro Evolution contemporaine des contrats publics.
  • Evolution contemporaine des contrats publics.

    • La distinction des marchés publics et des délégations de service public.
      • Observations sur l'application à certains contrats de la distinction entre marchés et délégations fondée sur la mode de rémunération. - J. C. Douence.
      • Le juge administratif, l'économie et le contrat : réflexion à propos de deux arrêts du Conseil d'Etat. - L. Vidal.
    • Problèmes propres aux marchés publics.
      • Un marché soumis au code des marchés publics n'est pas de ce seul fait un contrat administratif. - R. Schwartz.
      • Contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics. - S. Braconnier.
      • L'iilégalité partielle d'une convention et ses conséquences sur l'arrêté qui l'approuve. - C. Maugüé.
      • La responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par les attroupements et rassemblements d'ordrerassemblements d'ordre public. - C. Bergeal.
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