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Titre Le projet de communication interprétative de la commission sur les concessions en droit communautaires des marchés publics.
Auteur J. Arnould.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2000 Evolution contemporaine des contrats publics (suite)
Rubrique / Thématique
Evolution contemporaine des contrats publics (suite)