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Accueil » Sommaires » revue : Revue française de droit administratif » no 1, janvier-février 2000

Contenu du sommaire : Evolution contemporaine des contrats publics (suite)

Revue Revue française de droit administratif Mir@bel
Numéro no 1, janvier-février 2000
Titre du numéro Evolution contemporaine des contrats publics (suite)
  • Evolution contemporaine des contrats publics (suite)

    • Les contrats de concession, de privatisations et de services in house au regard des règles communautaires. - J. Arnould
    • Le projet de communication interprétative de la commission sur les concessions en droit communautaires des marchés publics. - J. Arnould.
    • Les tribulations des marchés publics d'assurance. - Fr. Llorens.
    • La chasse, le droit constitutionnel et le droit communautaire. - Fr Lamy.
    • La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie. - R. Fraisse.
    • Les conséquences de l'annulation d'une convention de délégation de service public. - J. L. Capitolin.
    • Nouvelles modalités de fonctionnement des conseils régionaux. - L. Baghestani-Perrey, M. Verpeaux, Fr Robbe
    • L'intervention des collectivités territoriales en matiètoriales en matières d'infrastructure de télécommunication. - G. Eckert.
    • Les hésitations de la jurisprudence face à la notion de concertation. - M. Fritz-Legendre.
    • Le bénéficiaire d'un certificat d'urbanisme positif a-t-il intérêt à agir à l'encontre d'un tel acte. - D. Devillers.
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