Contenu du sommaire : Evolution contemporaine des contrats publics (suite)

Evolution contemporaine des contrats publics (suite)

• Les contrats de concession, de privatisations et de services in house au regard des règles communautaires. - J. Arnould
• Le projet de communication interprétative de la commission sur les concessions en droit communautaires des marchés publics. - J. Arnould.
• Les tribulations des marchés publics d'assurance. - Fr. Llorens.
• La chasse, le droit constitutionnel et le droit communautaire. - Fr Lamy.
• La hiérarchie des normes applicables en Nouvelle-Calédonie. - R. Fraisse.
• Les conséquences de l'annulation d'une convention de délégation de service public. - J. L. Capitolin.
• Nouvelles modalités de fonctionnement des conseils régionaux. - L. Baghestani-Perrey, M. Verpeaux, Fr Robbe
• L'intervention des collectivités territoriales en matiètoriales en matières d'infrastructure de télécommunication. - G. Eckert.
• Les hésitations de la jurisprudence face à la notion de concertation. - M. Fritz-Legendre.
• Le bénéficiaire d'un certificat d'urbanisme positif a-t-il intérêt à agir à l'encontre d'un tel acte. - D. Devillers.