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Titre Le bénéficiaire d'un certificat d'urbanisme positif a-t-il intérêt à agir à l'encontre d'un tel acte.
Auteur D. Devillers.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2000 Evolution contemporaine des contrats publics (suite)
Rubrique / Thématique
Evolution contemporaine des contrats publics (suite)