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Titre Existe-t-il un principe de subsidiarité fonctionnelle ? (à propos des rapports entre initiative économique publique et initiative économique privée).
Auteur Franck Moderne
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 3, mai-juin 2001
Rubrique / Thématique
Les principes généraux du droit (permanence et renouvellement)