Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 3, mai-juin 2001 |
Les principes généraux du droit (permanence et renouvellement)
- Les avatars du principe de précaution en droit public (effet de mode au révolution silencieuse) ?. - Nicolas de Sadeller
- Existe-t-il un principe de subsidiarité fonctionnelle ? (à propos des rapports entre initiative économique publique et initiative économique privée). - Franck Moderne
- Le principe d'adaptabilité : de la mutabilité au devoir d'adaptation des services publics aux besoins des usagers. - Jean-Paul Markus
Elections
- Les élections cantonales des 15 et 22 mars 1998 devant le Conseil d'Etat. - Bernadette Bhasin
- L'identification des dépenses de campagne (conclusions sur Conseil d'Etat (avis), Assemblée, 30 juin 2000, Mme Beuret). - Laurent Touvet
- Le juge du "référé liberté" et les débats télévisés lors des campagnes électorales (note sous Conseil d'Etat (ordonnance de référé) 24 at (ordonnance de référé) 24 frévrier 2001. M. Jean Tibéri). - Bernard Maligner
- Le choix du mode de scrutin dans les élections universitaires (conclusions sur Cour administrative d'appel de Nancy, 30 septembre 1999, Mme Cleuet). - Pascale Rousselle
Actes unilatéraux et contrats
Droits et libertés
Responsabilité
Droit administratif et droit privé
Droit administratif et finances publiques
