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Titre L'asile territorial pour traitements inhumains et dégradants infligés par des groupes armés (conclusions sur Tribunal administratif de Lyon, 20 octobre 1999, Yagouni).
Auteur Daniel Josserand-Jaillet
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2001
Rubrique / Thématique
Etrangers : entrée et séjour