Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 4, juillet-août 2001 |
Etrangers : vie privée
- Le droit au respect de la vie privée des étrangers (une application novatrice de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux des étrangers). - Céline Van Muylder
- Le droit à une vie familiale normale et les étrangers de la deuxième génération (conclusions sur Cour administrative d'appel de Nantes, 21 octobre 1999, Benouis). - Jean-Frédéric Millet
Etrangers : entrée et séjour
- L'asile territorial pour traitements inhumains et dégradants infligés par des groupes armés (conclusions sur Tribunal administratif de Lyon, 20 octobre 1999, Yagouni). - Daniel Josserand-Jaillet
- Le refus de renouvellement d'un certificat de résidence pour des raisons d'ordre public (conclusions sur Conseil d'Etat, 14 février 2001, Ministre de l'Intérieur c/ Belmehdi). - Emmanuel Prada-Bordenave
Etudes
- L'amende infligée à une entreprise débarquant en France un étranger démuni du titre requis. - V. Haïm
- La reconnaissance d'une autonomie de gestion pour Londres. - C. Hiscock-Lageot
- Police spéciale de l'affichage et droit de la concurrence. - S. Austry
- Le régime du périmètre de protection des marchés d'intérêt national. - C. Bergeal
- Le juge administratif et les risques naturels. - N. Calderaro
- La réparation du préjudice causé à un fermier par une décision de remembrement. - C. Bergeal
- Influence du droit français en droit communautaire/droit de l'Union européenne. - J. Dutheil de la Rochère
- Droit administratif et droit international. - D. Ruzié
- La lettre de la Cour administrative de Paris. (décembre 2000-avril 2001)
