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Titre Points de vue sur l'arrêt Brouant
Auteur Louis Favoreu, Pascale Gonod et Olivier Jouanjan
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2003 Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?
Rubrique / Thématique
Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?
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