Contenu du sommaire : Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?

Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?

• Articles : Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?

  • Conclusions. - Guillaume Goulard
  • Points de vue sur l'arrêt Brouant - Louis Favoreu, Pascale Gonod et Olivier Jouanjan
  • La loi inconventionnelle. - Karine Michelet
  • Actualité, continuité et difficultés des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. - Jean-Marie Pontier

• Rubriques

  • Actes unilatéraux et contrats

    • Etudes Troisième mi-temps au sein du prétoire : l'affaire des faux passeports dans le foodball professionnel et le juge. - Jean-Marc Duval

  • Biens et travaux

    • Jurisprudence La protection du domaine public maritime naturel à l'épreuve de l'évolution des idées et du droits (note sous CE, 6 mars 2002, Mmes Triboulet et Brosset-Pospisil). - René Hostiou
    • La volonté de l'administration d'incorporer un bien au domaine public. (note sous CAA Paris, 27 sept. 2001, Institut de France) - Laure Marcus et Alix Perrin

  • Droit public de l'économie

    • Jurisprudence La désignation d'un administrateur provisoire liquidateur par la Commission bancaire (concl. sur CE, 3 avril 2002, Beodradska Banka ad Beograd) - Alain Seban
    • L'opposabilité à la clientèle des clauses liant l'opérateur à l'autorité concédante (note sous Comm. régul. électricité, 27 juin 2002, SEMMARIS C/EDF) - Pierre Sablière

  • Droits et libertés : Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

    • Etudes Délai raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ? - Joël Andriantsimbazovina
    • L'émergence d'un droit à des conditions de détention décentes garanti par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Bertrand Ecochard
    • Juge des comptes et article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : vers une juridictionnalisation acccrue ? - Laurent Sermet

  • Environnement

    • Etude L'obligation, pour le gouvernement, de prendre les règlements d'application de la loi "Littoral". - Clotilde Deffigier

  • Fonction publique

    • Etude Le recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale : peut-il encore exister un principe du contrat à durée déterminée ? - Laura Derridj

  • Organisation et relations administratives

    • Jurisprudence Le droit d'accès aux documents administratifs est-il une garantie fondamentale pour "l'exercice des libertés publiques" au sens de l'article 34 de la Constitution ? (concl. sur CE, 29 avril 2002, Ullmann) - Denis Piveteau

  • Urbanisme

    • Etude Sécurité et insécurité juridiques après la loi "Solidarité et renouvellement urbains" - Patrick Hocreitère

  • Droit administratif et droit international

    • Etude Le juge administratif français et l'effet direct des engagements internationaux. - Hélène Tigroudja

  • Conseil d'Etat

    • Arrêts et avis récents (1er nov 2002 - 31 décembre 2002) - Arrêts et avis récents (1er nov 2002 - 31 décembre 2002) Philippe Terneyre