| Titre | Jurisprudence La protection du domaine public maritime naturel à l'épreuve de l'évolution des idées et du droits (note sous CE, 6 mars 2002, Mmes Triboulet et Brosset-Pospisil). | |
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| Auteur | René Hostiou | |
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Revue | Revue française de droit administratif |
| Numéro | no 1, janvier-février 2003 Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ? | |
| Rubrique / Thématique | Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ? Rubriques Biens et travaux |
