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Titre Etude Le recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale : peut-il encore exister un principe du contrat à durée déterminée ?
Auteur Laura Derridj
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2003 Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?
Rubrique / Thématique
Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?
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  Fonction publique