| Titre | Etude Le recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale : peut-il encore exister un principe du contrat à durée déterminée ? | |
|---|---|---|
| Auteur | Laura Derridj | |
|
Revue | Revue française de droit administratif |
| Numéro | no 1, janvier-février 2003 Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ? | |
| Rubrique / Thématique | Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ? Rubriques Fonction publique |


