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Titre Etude Sécurité et insécurité juridiques après la loi "Solidarité et renouvellement urbains"
Auteur Patrick Hocreitère
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2003 Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?
Rubrique / Thématique
Le Conseil constitutionnel peut-il être soumis à un contrôle du juge administratif ?
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  Urbanisme