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Titre Contrat d'assurance (aggravation du risque) : réduction proportionnelle de l'indemnité – Cour de cassation, 3e civ. 27 juin 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°25 / 7826 11 juillet 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance